Fonds de commerce

Avocat pour la vente de fonds de commerce et l'acquisition à Mulhouse et dans toute la France

Contactez-nous
  • Poignée de main au-dessus d'un document

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

Ce qu'il faut savoir

Sécuriser chaque étape d’un achat ou d'une cession de fonds de commerce

L'acquisition ou la vente d'un fonds commercial ou fonds artisanal nécessite une attention particulière au choix de l'emplacement, au respect des conditions du bail, etc..


Les enjeux financiers, juridiques et stratégiques sont significatifs, ce qui impose un accompagnement rigoureux par un avocat compétent en droit commercial ou droit des affaires. Comprendre les obligations légales et anticiper les risques de tout genre, tels que les risques liés au loyer ou aux droits de propriété est essentiel pour éviter les écueils.


En sécurisant votre transaction, vous maximisez vos chances de réussite. Une approche structurée et informée permet non seulement de protéger vos intérêts, mais aussi d’assurer une transition fluide entre cédant et acquéreur.


Ainsi, votre projet d'achat ou de vente devient un parcours maîtrisé, où chaque décision est prise en toute confiance et en pleine connaissance des enjeux impliqués.


Un accompagnement juridique

L’expertise juridique de notre avocat au service de votre transaction à Mulhouse

Grâce à notre expertise juridique, chaque transaction de vente de fonds de commerce et de fonds artisanal devient une opération sécurisée et sereine.


Nous commençons par une analyse minutieuse des clauses sensibles pour garantir que votre investissement est protégé à chaque étape. La vérification des éléments clés du fonds - le bail commercial, la clientèle et le matériel - est essentielle pour assurer une transition sans heurts.


Notre équipe se charge également de rédiger la promesse de vente ainsi que l’acte définitif, en veillant au respect strict des normes du droit commercial. Votre tranquillité d'esprit est notre priorité. Nous vous aidons à vous concentrer pleinement sur le développement de vos projets commerciaux à Mulhouse et alentour.


En plaçant vos intérêts au cœur de notre démarche, nous vous accompagnons avec rigueur dans ce parcours complexe, mais prometteur. Notre expertise englobe également la restructuration des entreprises, le secrétariat juridique (dont l'approbation des comptes) et la représentation devant le tribunal de commerce et la chambre commerciale.

  • Collaboration illustrée par une poignée de main

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Une personne avec une idée

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

Séquestre des fonds

Séquestre et garanties : une transaction en toute confiance à Mulhouse et partout en France

Le séquestre des fonds lors d'une vente de fonds de commerce constitue un gage de sécurité pour toutes les parties impliquées. En bloquant les fonds sur un compte séquestre jusqu’à la finalisation de la transaction, nous assurons une protection financière essentielle.


Cette démarche garantit le respect des étapes prévues par le droit commercial et renforce la transparence du processus. Nous vous accompagnons à chaque étape, en veillant à la protection de vos intérêts et à la fluidité de la transition.


C’est cette rigueur qui fait toute la différence dans une opération aussi stratégique qu’une cession de fonds de commerce. Concentrez-vous pleinement sur le développement de votre projet en toute confiance.

Contactez le Cabinet de Maître Elisabeth STACKLER.

Vous envisagez l'achat ou la cession d'un fonds de commerce ?